Conditions d’utilisation

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1. Utilisation du Service

1.1. Licence : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser La Maison Mou à des fins personnelles ou internes, sous réserve de ces Conditions.

1.2. Restrictions : Vous vous engagez à ne pas abuser de La Maison Mou, y compris en modifiant, adaptant ou piratant le service, ou en violant les lois dans votre utilisation du service.

2. Comptes Utilisateurs

2.1. Inscription : Pour accéder à certaines fonctionnalités de La Maison Mou, vous devrez peut-être créer un compte. Vous devez fournir des informations précises et complètes et les mettre à jour si nécessaire.

2.2. Sécurité : Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Propriété : La Maison Mou et son contenu original (à l'exclusion du contenu généré par l'utilisateur) sont et resteront la propriété exclusive de La Maison Mou et de ses concédants de licence.

4. Limitation de Responsabilité

4.1. Clause de non-responsabilité : Le service est fourni "tel quel" et "tel que disponible" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits.

4.2. Limitation de Responsabilité : En aucun cas, La Maison Mou, ses administrateurs, ses employés ou ses agents ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou autres pertes immatérielles découlant de ou liées à votre utilisation du service.

5. Droit Applicable

5.1. Juridiction : Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois.

6. Modification des Conditions

6.1. Modification : Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

7. Nous Contacter

7.1. Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à info@lamaisonmou.ca