Conditions d’utilisation
Bienvenue chez La Maison Mou ! Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de nos services. En accédant à La Maison Mou ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions.
1. Utilisation du service
1.1. Licence : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser La Maison Mou à des fins personnelles ou professionnelles internes, sous réserve des présentes Conditions.
1.2. Restrictions : Vous acceptez de ne pas utiliser abusivement La Maison Mou, notamment en modifiant, adaptant ou piratant le service, ou en violant toute loi dans le cadre de votre utilisation du service.
2. Comptes utilisateurs
2.1. Inscription : Pour accéder à certaines fonctionnalités de La Maison Mou, vous devrez peut-être créer un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes et les mettre à jour si nécessaire.
2.2. Sécurité : Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Propriété : La Maison Mou et son contenu original (à l'exclusion du contenu généré par les utilisateurs) sont et demeureront la propriété exclusive de La Maison Mou et de ses concédants de licence.
4. Limitation de responsabilité
4.1. Avis de non-responsabilité : Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.
4.2. Limitation de responsabilité : En aucun cas La Maison Mou, ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant sans limitation la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles découlant de ou liées à votre utilisation du service.
5. Droit applicable
5.1. Juridiction : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois.
6. Modifications des présentes Conditions
6.1. Modification : Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.
7. Nous contacter
7.1. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à info@lamaisonmou.ca.
Voilà, les trois politiques de La Maison Mou sont maintenant traduites en français ! Si vous souhaitez les conserver dans des documents Word exportables ou les regrouper en un seul fichier, je peux le faire en un instant.
